1. Définition

Est désigné « Utilisateur », tout internaute utilisant le site www.planeur-condom.fr.

2. Informations légales

L’association « Ténarèze Gascogne Vélivole » est propriétaire, créateur du site, et responsable de la publication du site www.planeur-condom.fr
Son adresse postale est : Ténarèze Gascogne Vélivole, Aérodrome d’Herret, 32100 CONDOM
Son adresse e-mail est : planeurs.tgv@gmail.com
L’hébergeur du site est : SAS OVH, 2 Rue Kellermann, BP80157, 59100 ROUBAIX.

3. Présentation et principe

Le site www.planeur-condom.fr regroupe un ensemble de services mis à la disposition des Utilisateurs. Ténarèze Gascogne Vélivole s’efforce de fournir sur le site www.planeur-condom.fr des informations les plus précises possibles mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

4. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site www.planeur-condom.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site www.planeur-condom.fr.

5. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Ténarèze Gascogne Vélivole se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, et ce sans préavis, tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, aussi les Utilisateurs du site www.planeur-condom.fr sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’Utilisateur est réputé les accepter et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

6. Accessibilité du site

Le site www.planeur-condom.fr est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Ténarèze Gascogne Vélivole ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

7. Propriété intellectuelle

Ténarèze Gascogne Vélivole est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes et images.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.planeur-condom.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ténarèze Gascogne Vélivole, propriétaire du site à l’e-mail : planeurs.tgv@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’Utilisateur avec le site www.planeur-condom.fr en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’Utilisateur ainsi que www.planeur-condom.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces Conditions Générales d’Utilisation.